1. ÉDITEUR DU SITE

PRINCIPES IMMOBILIER
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (En cours d’immatriculation)

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours de création
Siège social : 204 rue de Charenton – 75012 Paris
E-mail : contact@principes-immo.fr

Directeur de la publication : Florent Gautier, en sa qualité de Président

 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

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• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

4.1 Collecte et traitement des données

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs soient conformes :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
• à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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5. RESPONSABILITÉ

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre.